Conditions d’utilisation.
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, État ou territoire de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire pour permettre à une personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits, notre site ou nos services à des fins illégales ou non autorisées, ni contrevenir aux lois applicables dans le cadre de votre utilisation du Service.
Vous ne devez transmettre aucun virus, ver informatique, code malveillant ou autre élément susceptible de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Service.
Toute violation des présentes Conditions d’utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service, sous réserve des lois applicables.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou de limiter l’accès à nos services lorsque la loi nous le permet.
Vous comprenez que certaines informations que vous transmettez, à l’exception des renseignements relatifs aux cartes de crédit, peuvent être transférées sur différents réseaux et faire l’objet de modifications techniques nécessaires à leur transmission. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation ou son accès, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et n’en modifient pas l’interprétation.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous faisons des efforts raisonnables pour que les renseignements présentés sur notre site soient exacts et à jour. Il est toutefois possible que certaines informations comportent des erreurs, des omissions ou ne soient plus à jour.
Certaines informations peuvent notamment concerner des produits qui ne sont plus disponibles, des données historiques ou des renseignements fournis à titre informatif.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site lorsque nécessaire, sous réserve de nos obligations prévues par la loi.
SECTION 4 – PRIX ET PROMOTIONS EN LIGNE ET EN MAGASIN
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve des lois applicables.
Les prix et promotions affichés sur notre boutique en ligne sont applicables exclusivement aux achats effectués en ligne et peuvent différer des prix et promotions offerts dans notre boutique physique.
Inversement, les prix et promotions offerts en magasin peuvent être exclusifs aux achats effectués en magasin et différer de ceux affichés en ligne.
Une promotion annoncée comme étant offerte « en magasin seulement » est applicable uniquement aux achats effectués dans notre boutique physique. Une promotion annoncée comme étant offerte « en ligne seulement » est applicable uniquement aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne.
Sauf indication contraire expresse, les promotions, rabais, codes promotionnels et offres spéciales ne sont pas nécessairement cumulables.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service, ou à toute partie de celui-ci, à tout moment, sous réserve des lois applicables.
Nous nous réservons également le droit de corriger toute erreur ou inexactitude concernant notamment les prix, promotions, descriptions ou disponibilités des produits et, lorsque la loi le permet, de modifier ou d’annuler une commande comportant une telle erreur.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits accordés aux consommateurs par les lois applicables.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne ou exclusivement en magasin. Leur disponibilité et leurs quantités peuvent être limitées.
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs, images et caractéristiques de nos produits. Toutefois, l’affichage des couleurs peut varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Nous nous réservons le droit, dans la mesure permise par la loi, de limiter les quantités disponibles, de retirer un produit de la vente ou de limiter la disponibilité de certains produits ou services.
Les descriptions, disponibilités et prix des produits peuvent être modifiés lorsque nécessaire, sous réserve des lois applicables.
Les chaussures, vêtements et accessoires peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de finition ou d’apparence qui sont inhérentes aux matériaux utilisés ou à leur fabrication.
Toute offre de produit ou de service est nulle là où la loi l’interdit.
SECTION 6 – FACTURATION, COMMANDES ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser, de limiter ou d’annuler une commande lorsque la loi nous le permet, notamment en cas d’erreur manifeste, de problème de disponibilité, de suspicion de fraude ou d’achat destiné à la revente.
Certaines restrictions peuvent notamment concerner les commandes effectuées à partir du même compte client, de la même carte de crédit ou de la même adresse de facturation ou d’expédition.
Si nous devons modifier ou annuler une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant les coordonnées fournies au moment de la commande.
Vous vous engagez à fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts et à mettre rapidement à jour les informations nécessaires au traitement de vos transactions.
Pour connaître les modalités relatives aux retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils, applications ou services fournis par des tiers que nous ne contrôlons pas directement.
Votre utilisation de ces outils ou services peut être assujettie aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.
Dans la mesure permise par la loi, Boutique Prestige n’est pas responsable du fonctionnement ou de la disponibilité des services fournis directement par ces tiers.
De nouveaux services, outils ou fonctionnalités pourront être ajoutés au site à l’avenir et seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus ou services accessibles par l’intermédiaire de notre site peuvent contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers.
Ces sites ne sont pas nécessairement affiliés à Boutique Prestige et nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables avant d’effectuer une transaction auprès d’un tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, idées, avis, propositions ou autres contenus, vous nous accordez, dans la mesure permise par la loi, le droit de les utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire ou diffuser aux fins raisonnablement liées à nos activités.
Vous demeurez responsable du contenu que vous transmettez.
Vous ne devez pas publier ou transmettre de contenu illégal, diffamatoire, menaçant, obscène, frauduleux, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contenant un virus ou autre code malveillant.
Nous nous réservons le droit de retirer du contenu qui contrevient aux présentes Conditions ou aux lois applicables.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité et par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou omissions et de mettre à jour les renseignements concernés.
Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà effectuée, les droits et obligations de Boutique Prestige et du consommateur demeurent assujettis aux lois applicables, notamment aux règles québécoises relatives à l’affichage et à l’exactitude des prix.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme permettant à Boutique Prestige de se soustraire à une obligation imposée par une loi de protection du consommateur.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est notamment interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a) à des fins illégales;
b) pour inciter une autre personne à commettre un acte illégal;
c) pour contrevenir à une loi ou à un règlement applicable;
d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers;
e) pour harceler, menacer, diffamer ou discriminer une personne;
f) pour transmettre des renseignements faux, frauduleux ou trompeurs;
g) pour transmettre des virus ou autres codes malveillants;
h) pour recueillir illicitement des renseignements personnels concernant autrui;
i) pour pratiquer le pourriel, l’hameçonnage ou toute autre activité frauduleuse;
j) pour compromettre ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou d’un autre système.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve des lois applicables.
SECTION 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous faisons des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne. Nous ne pouvons toutefois garantir que le Service sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d’erreurs techniques.
Dans toute la mesure permise par la loi, Boutique Prestige ne pourra être tenue responsable des dommages découlant d’un événement ou d’une défaillance hors de son contrôle raisonnable.
Toute limitation ou exclusion de responsabilité prévue dans les présentes Conditions s’applique uniquement dans la mesure où elle est permise par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure, restreindre ou diminuer une garantie légale, un recours ou un droit auquel un consommateur ne peut valablement renoncer en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Boutique Prestige relativement aux réclamations découlant directement d’une utilisation illégale du site de votre part, d’une violation des présentes Conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers dont vous êtes responsable.
La présente disposition ne limite aucun droit ou recours accordé au consommateur par la loi.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire pour respecter la loi.
Les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent applicables tant que vous utilisez notre site ou nos services.
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.
Les obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de l’utilisation du Service demeurent applicables.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les autres politiques publiées sur notre site et expressément intégrées aux présentes, constituent les modalités régissant l’utilisation de notre boutique en ligne.
Le fait que Boutique Prestige n’exerce pas immédiatement un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une disposition impérative de la loi, la disposition légale applicable prévaut.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Les droits des consommateurs prévus par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, demeurent pleinement applicables.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation lorsque nécessaire.
La version la plus récente est publiée sur cette page.
Les modifications prennent effet conformément aux lois applicables. La poursuite de l’utilisation du site après leur entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions modifiées lorsque cette acceptation est permise par la loi.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec Boutique Prestige à l’adresse suivante :